mercredi 31 octobre 2007

Rétroplanning ou les priorités Com et PE

Tous les ans, fin février, la Commission adopte une communicaion sur sa stratégie pour l’année suivante. Vous trouverez ce document essentiel (stratégie 2008) ici:
http://europa.eu/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0065:FIN:FR:PDF
Ce texte est le point de départ de la fixation des priorités du Parlement:
a) il lance un processus de “dialogue structuré” des chacune de ses commissions avec la Commission européenne, qui s’étend de février à juillet.
b) depuis un an, ce dialogue structuré s’articule à une négociation à l’intérieur de chaque groupe politique (le PPE-DE est là dessus en avance sur les autres en termes d’organisation). Son but est de fixer les priorités de chaque parti pour l’année suivante, afin de pouvoir négocier, parti par parti (ce qui s’est produit en septembre), avec la Commission, avant que celle-ci ne produise le second document essentiel: son programme législatif et de travail.
2) Ce programme législatif, qui détaille les initiatives de la Commission et ses priorités pour 2008, a été adopté le 23 octobre.
Vous le trouverez ici:
http://europa.eu/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0640:FIN:EN:PDF
(il est malheureusement en anglais seulement pour l’instant)
Il est en cours d’examen dans les commissions et les groupes politiques, et fera l’objet d’un débat pour adoption lors de la prochaine session, le mardi 13 novembre au matin.

Le député allemand Hartmut Nassauer, vice président du PPE_DE est en charge du dossier.

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