lundi 19 novembre 2007

Comité des Sages

Par Dave

Proposition de Sarkozy lors de son discours aux ambassadeurs le 27 août 2007 : « l’Europe étant désormais sortie du blocage du chantier institutionnel qui durait depuis dix ans, le moment est venu de poser la question de l’avenir du projet européen. Je souhaite que, d’ici la fin de cette année, soit créé par les 27 un comité de dix à douze sages de très haut niveau (…) pour réfléchir à une question qui, pour être simple, n’en est pas moins essentielle : “quelle Europe en 2020-2030 et pour quelles missions ?”. Les sages devraient remettre leurs conclusions et leurs propositions avant les élections européennes de juin 2009, pour permettre au Parlement nouvellement élu et à la prochaine Commission de disposer du fruit de leurs travaux, en complément du Traité simplifié et du travail de rénovation des politiques de l’Union et de son cadre financier ».
Accord sans signature à Lisbonne en novembre.
Ratification prévue pour le 13 décembre à Lisbonne. La France s’est déclarée prête à ne pas inclure de français dans le comité pour ne pas créer de polémiques sur la répartition.

Pour Sarkozy, il s’agissait au départ de réfléchir à la question de l’intégration de la Turquie. On connait pourtant son opinion à ce sujet : « sur les trente-cinq chapitres qui restent à ouvrir, trente sont compatibles avec l’association. (...) cinq ne sont compatibles qu’avec l’adhésion (…) Occupons-nous des trente compatibles avec l’association, on verra pour la suite ».
Le discours a changé aujourd’hui, et les objectifs du comité paraissent plus flous : « Il s’agira de réfléchir au nouveau rêve européen, sur la manière dont l’Europe gérera son attractivité au cours des vingt prochaines années, en mettant l’accent sur les relations avec ses partenaires et ses voisins de l’Est et du Sud », selon Jean-Pierre Jouyet
Ce changement s’explique en partie par les pressions d’Angela Merkel et des dirigeants des pays scandinaves qui voyaient d’un mauvais oeil cette appropriation de la question de l’adhésion éventuelle de la Turquie par un groupe d’experts créé par les français.
Pour Angela Merkel : « il ne s’agit pas de faire (de la création de ce comité) une alternative aux négociations d’adhésion avec la Turquie. Il doit s’agir d’une prise de position sur l’avenir de l’UE dans son ensemble et cela inclut bien sûr la question de l’élargissement, mais cela ne se limite pas à la Turquie ».

Au Parlement Européen, la proposition provoqué la méfiance de nombreux députés qui y voient un moyen de bloquer les négociations d’adhésion avec la Turquie.

Source Euractiv :

La Turquie prend actuellement un bon nombre de mesures politiques difficiles pour satisfaire les critères d’adhésion à l’UE et pourra rejoindre l’Union une fois qu’elle sera prête, comme l’a déclaré le ministre d'Etat à l’Economie Mehmet Simsek tout en mettant en garde contre les tentatives de la France pour diluer la future adhésion du pays en un « partenariat privilégié ».

Le 7 novembre 2007, lors d’une rencontre avec le think tank European Policy Centre, Mehmet Simsek, ministre d'Etat turc à l’Economie, le commerce extérieur et au Trésor, a déclaré que la Turquie savait ce qu’elle devait faire pour satisfaire les critères d’adhésion et qu’elle était prête à remédier à ses défauts. D’après lui, le pays peut adopter sans difficulté l’ensemble de l’acquis communautaire d’ici 2014. Par conséquent, il met en garde l’UE contre un désengagement suite à un éventuel conseil du Comité des sages de l’UE, qui sera créé pour se prononcer sur l’avenir à long terme de l’Europe.

En réponse au rapport de progrès de la Commission, qui appelle à des réformes plus rapides, en particulier dans le domaine de la liberté d’expression, M. Simsek a déclaré que le gouvernement s’était engagé à changer l’article 301 du code pénal qui fait de « l’humiliation à l’identité turque » un crime. Cet article a été utilisé pour poursuivre des écrivains, notamment par rapport à leurs propos sur le massacre des Arméniens (EurActiv 22/09/2006 ).

M. Simsek considère le rapport annuel de la Commission juste, constructif et équilibré.

Le président français Nicolas Sarkozy a appelé l’UE à créer un comité des sages pour étudier les meilleures possibilités pour l’avenir de l’Europe, notamment l’élargissement de ses frontières. Le sommet européen décidera de la mise en place du comité le mois prochain.

M. Sarkozy a clairement fait savoir qu’il préférait proposer à la Turquie un « partenariat privilégié » au lieu d’une adhésion complète à l’UE. En outre, sa récente idée d’une « Union méditerranéenne », incluant la France et la Turquie, ainsi que d’autres pays européens et nord-africains, a suscité une controverse à Ankara.

Au début du mois, Mustafa Oguz Demiralp, le secrétaire général turc chargé des affaires européennes, avait confié à EurActiv Turkey que suite aux discours des dirigeants européens appellant à un « partenariat privilégié » avec la Turquie au lieu d’une adhésion à part entière, l’attitude du public turc concernant le processus d’adhésion de l’UE était devenue « méfiante ».

La Turquie « mérite d’adhérer à l’UE dès qu’elle aura rempli les exigences de l’adhésion », avait-il déclaré.


Le président de la commission des affaires constitutionnelles, Jo Leinen, a lui aussi exprimé son scepticisme concernant la création du Comité des sages :
« Des décisions étendues à propos de l’élargissement ou de l’approfondissement de l’UE ne doivent pas être incubé par un ’Cercle élitiste’, a dit Jo Leinen. Des impulsions pour l’avenir de l’UE devraient plutôt être élaborées par des représentants des citoyens de manière transparente et démocratique et en dialogue avec le public, la société civile ».
Il existe déjà deux groupes de sages réunis en 2003 par le Président de la Commission Prodi afin de réfléchir à l’avenir de l’Union, le “groupe Michalski” sur les dimensions spirituelle et culturelle de l’Europe, et le groupe “Un projet durable pour une société européenne”.

Les inconnues :

Comment la composition du comité est-elle établie ? Si ses membres sont, comme il est prévu pour le moment, nommés par N. Sarkozy, quelle sera sa légitimité au plan européen ?
Le comité intègrera-t-il la société civile à son processus de réflexion ?
Le “Traité simplifié” prévoit de généraliser le système de Convention et de donner le droit d'initiative constitutionnelle au parlement européen. Dans ces conditions, en quoi ce comité des sages est-il nécessaire ?

2 angles pour attaquer le sujet :

- La "capacité d'absorption de l'UE": conséquences financières d'une éventuelle adhésion de la Turquie (PAC, distribution régionale...)

- L'UE est-elle désormais en mesure de réfléchir à son avenir à long terme ?

Sources :

Commission à l'élargissement

Commissaire
Olli REHN

Tel: +32-(0)2-29 57957
Fax: +32-(0)2-29 58561

Leila SALAKARI
Assistante personnelle
Tel: +32-(0)2-29 51440
Fax: +32-(0)2-29 58561

Timo PESONEN
CHEF DE CABINET
Tel: +32-(0)2-29 57995
Fax: +32-(0)2-29 58561


Spécialistes de la Turquie à la Commission :

Christian Danielsson
Chef de Cabinet adjoint
Christian. Danielsson@ec.europa.eu

Anne Bjorklund
Sa secrétaire
Tel.:+32-2.299.50.13
Anne.Bjorklund@ec.europa.eu

Heather GRABBE
MEMBRE DU CABINET
Tel: +32-(0)2-29 21201
Fax: +32-(0)2-29 58502
Elle s’occupe également des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage et est en charge de la préparation des réunions du groupe de commissaires «relations extérieures»
Karen RAMSEY
Assistante administrative
Tel: +32-(0)2-29 21202
Fax: +32-(0)2-29 58502


Représentation permanente :

Pierre SELLAL
Ambassadeur, Représentant permanent
Secrétariat : Isabelle BELLAMY
Tél : 02 229 82 09

Gautier MIGNOT
Conseiller (Groupe Antici, coordination COREPER II - Représentants permanents, coordination relations extérieures)
Secrétariat : Isabelle JARNY
Tél : 02 229 82 15

Raja RABIA
Conseillère (Méditerranée, Proche et Moyen-Orient)
Secrétariat : Isabelle JARNY
Tél : 02 229 82 15

Claire RAULIN
Conseillère (Elargissement, Europe centrale et sud-est, Turquie, Croatie)
Secrétariat : Valérie LEIGNEL
Tél : 02 229 82 49

Pierre Verluise
Directeur du site géopolitique www.diploweb.com, depuis 2000.
Membre du comité de rédaction de la revue géopolitique Outre-terre, depuis 2003.
Directeur du séminaire Géopolitique de l'Europe au Collège interarmées de défense (Ecole supérieure de guerre), depuis 2003.
Chargé du cours de Géopolitique à l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction (Paris), depuis 2003.
Chargé du cours de Géopolitique et géostratégie à l'université de Cergy-Pontoise, depuis 2006.
Chercheur associé du Centre d'Etudes Transatlantiques, depuis 2007.
Chargé de mission de l'Association des Journalistes Européens, depuis 2007.
Membre du conseil scientifique du Cratil, le laboratoire de recherche de l'ISIT, depuis 2006.
P. Verluise, ISIT 12 rue Cassette 75006 Paris France
Adresse courriel: directeur@diploweb.com
Téléphone, en France :
06 87 84 24 74.

IFRI
Présidence: Thierry de MONTBRIAL, directeur général de l’Ifri
tdm@ifri.org

Eliane Mossé - Centre franco-autrichien pour le rapprochement économique en Europe. mosse@ifri.org Politique agricole commune / PAC, Europe centrale et orientale, Europe, Élargissement européen

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