Hubert HAENEL, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Né le 20 mai 1942 à Pompey (Meurthe-et-Moselle).

Profession : Membre du Conseil d’Etat (E.R.).

Parcours politique :

- Sénateur du Haut-Rhin depuis 1986.
- Vice-Président du Conseil régional d’Alsace depuis 1992.
- Maire honoraire de Lapoutroie (1977-2001).
- Président du SIVOM de la Vallée de la Weiss (1977-1995).
- Élu parlementaire de l’année 1995.

Juriste de formation :

- Licencié en droit. Diplômé de criminologie.
- Lauréat des facultés de droit.
- Major de l’Ecole nationale de la magistrature.

Juriste de profession

- Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice.
- Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature (1975).
- Conseiller technique à la présidence de la République pour les questions juridiques et judiciaires (1975-1977).
- Professeur associé à l’Université d’Aix-Marseille-III (Institutions politiques, administratives et judiciaires françaises) (1976-1986).
- Membre du Conseil d’Etat (1977-1986).
- Président de la commission d’harmonisation du droit local alsacien-mosellan (depuis 1996).

Justice et sécurité

- Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
- Membre de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République.
- Président de la Commission d’enquête sur le fonctionnement de la Justice judiciaire (1991).
- Président de la Commission d’enquête sur le fonctionnement de la Justice administrative (1992).
- Coprésident du groupe de travail sur la justice de proximité (1973).
- Rapporteur de la réforme constitutionnelle de 1993.

Défense :

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
- Auditeur à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (30ème session).
- Parlementaire en mission auprès du ministre de la défense.
- Colonel de gendarmerie (réserve opérationnelle).



Responsabilités européennes et internationales :

- Président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne (depuis 1999).
- Membre de la Convention chargée d’élaborer la Charte des Droits fondamentaux (2000).
- Membre de la Convention sur l’avenir de l’Europe (2002-2003).
- Vice-Président du Mouvement Européen France (depuis 2005).
- Membre du groupe français de l’Union Interparlementaire.
- Membre suppléant au titre de la France à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).
- Membre du Comité d’honneur du 50ème anniversaire du Traité de Rome.
- Membre de la délégation française à la 62ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.

Responsabilités dans le secteur public :

- Président de la commission d’enquête sur le fonctionnement de la SNCF (1993).
- Initiateur de l’expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires.
- Administrateur de la SNCF depuis 1996 et renouvelé en janvier 2003 (Président de la commission régionalisation).
- Parlementaire en mission auprès du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d’Etat aux transports et à la mer, sur le fret ferroviaire (septembre 2002).

Décorations :

- Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur (au titre de la défense nationale).
- Officier de l’Ordre national du mérite.

Publications

« Rapport sur l’alcoolisme » - à la demande du Président de la République et en collaboration avec le Professeur Jean Bernard - (1979)
« Le monde rural, une chance pour la France » - à la demande du Ministre de l’agriculture - (1986)
Collection « Que sais-je ? » :
La Défense nationale (1982 - réédition en 1989)
La Gendarmerie (1983)
La Marine nationale (1986)
L’Armée de l’Air (1986)
L’Armée de Terre (1987)
« L’avenir de l’espace rural français » - en collaboration avec Jean François-Poncet - Éditions Economica - (1991)
« Justice sinistrée, démocratie en danger » - Editions Economica - (1991)
Rapport sur le fonctionnement de la justice administrative - (1992)
Rapport sur le fonctionnement de la justice de proximité - (1993)
« Le plan de valorisation des réserves : un deuxième souffle pour les armées » (1994)
« La gendarmerie nationale, une institution républicaine au service du citoyen » - Editions Odile Jabob - (2000)
« Le partage des mots » - Les Editions Chantrel - (1991)
« Le service public de la Justice » - en collaboration - Odile Jacob - (1998)
« Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée » - rapport à la Commission des finances du Sénat - (1998)
« Le juge et le politique » - en collaboration avec Marie-Anne Frison-Roche - PUF - (1998)
« Vers des services publics « à l’européenne » » - rapport à la Délégation pour l’Union européenne - (2000)
« Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin » - rapport à la commission des Finances du Sénat - (2001-2002)
« De facteur à sénateur, chemin faisant » - Editons de la Nuée Bleue - (2003)
« Justice, Police et Sécurité dans l’Union européenne » - Notes de la Fondation Robert Schuman - (2003)
« Enraciner l’Europe » - en collaboration avec François Sicard - Editions Le Seuil - (2003)
« Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail » - en collaboration avec François Gerbaud - Collection Documentation Française - (2003).
« Les Parlements nationaux, un appui pour l’Europe » - Notes de la Fondation Robert Schuman - (2006)