lundi 19 novembre 2007

Fiche CO2

par Qijun

La directive 2003/87 du 13 octobre 2003 a établit un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) dans la Communauté. Le système a commencé son activité dès le 1er janvier 2005. La bourse Powernext Carbone, située à Paris, en est le principal marché pour ces échanges, elle est aussi le marché au comptant le plus liquide du monde.

Ce système couvre environ 50% des émissions européennes, alors que son efficacité devra être renforcée. Compte tenu des conditions de l’allocation, sur la période du PNAQ1 (plan national d’allocation des quotas 1 pour 2005-2007), la contrainte carbone subie par certains gros émetteurs de CO2 s’est avérée nulle ou très faible. Selon le premier bilan de la Commission publié le 15 mai 2006, les émissions totales pour 2005 des installations intégrées dans les PNAQ des 21 Etats membres concernés, s’élèvent à environ 1 785 Mt CO2 alors que les 21 Etats membres ont alloué à ces mêmes installations en moyenne annuelle 1 830 M de quotas (1 quota = 1 t CO2). Les émissions de CO2 déclarées et rapportées pour 2005 sont donc inférieures de 2,4% à la quantité de quotas qui leur a été allouée par les Etats membres, pour la période 2005-2007.

Par conséquent, début 2006, la tonne de CO2 s’échangeait environ 25 euros/tonne pour environ 2 millions de tonnes échangées sur Powernext Carbone. En avril-mai 2006, le cours a commencé à chuter, suite à des statistiques de divers pays européens montrant des émissions inférieures aux prévisions. Fin 2006, la valeur de la tonne de carbone s’est effondrée, et en février 2007, le cours n’atteint plus que 1,25 euro, rendant la bourse totalement inefficace.

Le système actuel exclut de son champ d’application certains secteurs économiques fortement émetteurs, tel que le secteur des transports. La Commission a proposé, le 20 décembre 2006, une directive afin d’intégrer les activités aériennes dans le système.

Quant au secteur des transports routiers, la Commission a proposé, le 5 juillet 2005, un projet de directive concernant les taxes sur les voitures des particuliers et destinée, notamment, à harmoniser la structure de la taxe annuelle de circulation et à faire reposer, à l’horizon 2008, 25% des recettes des taxes d’immatriculation et de circulation sur des critères environnementaux.

Afin de réduire les émissions de GES à l’échelle de l’UE sans nuire à la compétitivité des entreprises européennes, deux mesures sont envisagés :

1, Etendre au plus grand nombre de pays possibles, le dispositif de quotas d’émissions CO2 ou tout autre dispositif équivalent afin que tous les Etats soient soumis à la même contrainte.

2, Introduire un dispositif fiscal (taxe ou droit de douane), ou des mesures de sauvegarde, compatibles avec les règles de l’OMC, visant à compenser, pour les secteurs impliqués dans les échanges internationaux, les surcoûts assumés par les entreprises européennes et liés aux engagements de lutte contre l’effet de serre.

Multimédia : des graphes à réaliser :

Une carte de l’UE sur « Qui pollue plus en matière de CO2 ou de GES». Diviser les pays en 3 ou 4 catégories.

Dans mon papier d’entrée, un camembert sur les contributions approximatives à l'effet de serre des principaux gaz : (pour montrer que le GES n’est pas seulement du CO2)

Pour le papier sur la bourse Powernext Carbone, un graphe linéaire sur la chute du cours.

Eventuellement pour le papier sur la répartition du fardeau, qui concerne le mix énergétique de chaque Etat membre, un graphe sur les émissions de CO2 par différentes sources d’énergie électrique : le gaz, le pétrole, le charbon, le nucléaire, l’énergie bio, l’éolien, l’hydrie, et le solaire.

Contact :

La bourse Powernext Carbone

Attaché de presse :

Thierry Carole: t.carol@powernext.fr

Sovann Khon: s.khon@powernext.fr


André Merlin Président du Groupe 4 du Centre d’analyse stratégique

Aude Bodiguel Rapporteur de « Perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050 » (orientations européennes)

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