Fiche PESD-OTAN

Problématiques

Vers quel type de configuration va-t-on si l’on construit une Europe de la défense ? Soit une coopération intergouvernementale bâtie autour d’un noyau dur (essentiellement la France et le RU, seules puissances militaires notables de l’UE – mode de construction de type « coopération renforcée », similaire à ce que l’on a vu pour l’euro et Schengen), soit une coopération communautaire dont pourraient s’exclure les pays qui le souhaitent (les pays neutres tels que l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Suède et Malte / configuration N-5). Ces deux modes de construction d’une défense européenne semblent difficile à bâtir. On est très loin d’un consensus entre les membres de l’UE sur ce point. Nicolas Sarkozy semble plus favorable à la structure N-5 – les pays neutres pouvant d’ailleurs former un axe se consacrant à des missions civiles.
Le Royaume-Uni et l’Allemagne sont des acteurs incontournables dans la construction de cette Europe de la Défense. Leurs situations et leurs demandes ne peuvent être ignorées.
Le RU ne peut pas, dans l’état actuel des choses, entrer dans une coopération communautaire de la défense en raison de ses rapports privilégiés et de ses nombreux accords avec les Etats-Unis : il ne peut entrer dans le cadre juridique d’une telle structure. Par exemple, le RU n’a qu’une autonomie partielle concernant l’usage de son armement nucléaire ; dès lors, comment imaginer que cet arsenal soit intégré dans une défense européenne indépendante ?
L’Allemagne a initié une brigade européenne en coopération avec la France. En cela, elle peut être vue comme une pionnière. Cependant, la Constitution allemande, rédigée après la WW2, apporte de sérieuses restrictions aux capacités militaires de ce pays (ces limites nationales devront être intégrées dans une éventuelle Europe de la Défense). Le gouvernement allemand doit aussi faire face à son opinion publique, très hostile à ce que l’Allemagne participe à des interventions militaires (Afghanistan…). Avancer sur le dossier de la défense européenne signifie braver cette hostilité de l’opinion pour un gouvernement fragile de coalition.

Comment rassurer les partenaires européens, en particulier le RU et l’Allemagne ? Derrière cette question, se pose celle des rapports d’une défense européenne avec l’OTAN. 21 membres de l’UE sont également membres de l’OTAN. En montrant que les deux structures sont compatibles, la France fait preuve d’un réalisme rassurant et montre que l’Europe de la Défense n’a pas vocation à être bâtie contre l’OTAN ou contre les Etats-Unis (le RU et l’Allemagne ont dès lors plus de chances d’y participer). Si le RU ne souhaite pas participer à la construction d’une défense européenne pour protéger ses rapports privilégiés avec les Etats-Unis, il ne faut pas qu’il empêche les autres de le faire.
Avec cette volonté de rassurer, la France a envoyé un « ballon d’essai » en direction de l’OTAN sous la forme d’un mémorandum. Dans ce document, la France présente quatre propositions à l’OTAN :
présentation systématique du programme et du bilan de la présidence de l’UE au NAC (Conseil de l’Atlantique Nord) et dans les différents comités de l’OTAN.
pratique plus fréquente d’invitations croisées du Haut-Représentant pour la PESC au NAC et du secrétaire général de l’OTAN au COPS pour présenter des domaines d’action pertinents.
Développer des contacts entre l’Agence européenne de la défense et la Commandement allié pour la transformation (ACT) qui s’occupe également du programme d’armement.
Mise en place d’une procédure prédéfinie d’échange d’informations en cas de crise entre le Centre euroatlantique de réponse aux crises et le centre de suivi et d’information de la Commission européenne (toutefois, le recours aux capacités militaires pour la réponse aux catastrophes humanitaires et naturelles resterait coordonnée au niveau européen).

Autre pas important de la France, elle pourrait retourner dans la structure militaire intégrée de l’OTAN (quittée en 1966). Ce retournement de la politique étrangère française serait un signe fort pour montrer que la France ne veut pas construire une défense européenne en opposition aux Etats-Unis.
Si le traité consolidé sur l’UE est adopté, le Haut Représentant pourrait avoir à charge la construction d’une coopération structurée en matière de défense. Les compétences exactes de cet acteur doivent être précisées (aura-t-il assez de pouvoir pour accélérer le projet de défense européenne ?).


Acteurs privilégiés

Au sein des représentations permanentes :
Représentation britannique : 032 2 287 82 11 Kim Darroch (représentant permanent auprès du PE, siège au COREPER 2 ; 02 287 82 71) ; Anne Lambert (siège à la représentation permanente) ; Julian King (membre du Comité de la politique et de la sécurité ; 02 287 83 00).
Représentation allemande : 02 787 1000 ; ambassadeur : Wilhelm Schönfelder ; porte-parole : Martin Kotthaus (02 787 1070) ; porte-parole adjoint : Rainer Rudolph (02 787 1072). Bureau de la délégation allemande à Bruxelles : 02 2856 371. Secrétariat : 02 787 1071.
Représentation française : ambassadeur : Pierre Sellal (secrétariat : Isabelle Bellamy 02 229 82 09). Secrétariat du service presse : Maya Bozilovic (02 229 82 77). Ambassadrice et représentante au COPS : Christine Roger (secrétariat : Delphine Poulet 02 229 86 23). Représentation militaire, chargé de la relation avec la présidence française : capitaine de frégate Fabien Coheleach (secrétariat : Elodie Godart 02 229 83 63).
Représentation française auprès de l’OTAN : Richard Duqué, représentante adjointe : Hélène Duchène ; porte-parole de la délégation : Sylvain Berger (02 727 74 29).

Au sein du Parlement européen :
Membres de la commission défense :
députés allemands : Karl Von Wogau (PPE/DE ; Président de la commission) 03 88 17 53 01 ; Angelika Beer (Verts), 51 35 ; Helmut Kuhn (PSE) 54 28.
Députés britanniques : Glyn Ford (PSE) 55 18 ; Gerard Batten (ID) 59 20 ; Geoffrey Van Orden (PPE/DE) 53 32.
Députés français : Philippe Morillon (ADLE) 55 06 ; Michel Rocard (PSE) 57 85.

Spécialistes IFRI :
Etienne de Durand ( HYPERLINK "mailto:dedurand@ifri.org" dedurand@ifri.org), spécialiste des questions stratégiques et militaires en particulier politiques de défense et de sécurité française et américaine, débats autour de l’innovation technique et militaire.
Domminique David ( HYPERLINK "mailto:david@ifri.org" david@ifri.org), spécialiste des questions stratégiques et militaires, en particulier sur le continent européen et la France.

Ministère de la Défense :
Jean-Claude Mallet, président de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, conseiller d’Etat ( HYPERLINK "mailto:commission@livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr" commission@livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr). Secrétariat général de la défense nationale : 01 71 75 80 11.


Dates à surveiller

19 novembre 2007 : réunion du CAGRE à Bruxelles.
10-12 décembre 2007 : réunion du CAGRE à Bruxelles.

Idées de papier

Papier général : la défense européenne, où en est-on ? (Positions des principaux acteurs européens et objectifs de la présidence française).
Interview d’un spécialiste (IFRI ? J-C Mallet ?) en support.
Chronologie de l’Europe de la défense depuis les années 50.